Nos mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

Le présent site web, accessible à l’adresse www.cosmeto-nature.com est édité par la SARL Cosmeto Nature, SARL au capital de 2 000 euros, inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 810 492 546, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR87810492546 et dont le siège social est situé au 3 avenue du 8 mai 1945 - 60180 Nogent Sur Oise.

Tél : 09 80 51 51 44
Adresse électronique : contact@cosmeto-nature.com

Directeur de la publication: Madame DEMIR Hatice
Responsable de la rédaction: Madame DEMIR Hatice

Créateur du site : WAPCOM – 11 rue voltaire - 94400 Vitry Sur Seine - Tél. 06 48 83 19 20 - E-mail : contact@wapcom.fr

Hébergeur du site : Société Infomaniak - 26 avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève - SUISSE. Tél : 08 11 14 30 70.

Crédit photographies

Toutes les photographies du site www.cosmeto-nature.com sont la propriété de:

-   La SARL COSMETO NATURE
-   Ont été téléchargées sur le site gratuit https://pixabay.com/fr
-   Ont été téléchargées / achetés sur le site https://www.canva.com/

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.cosmeto-nature.com

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de communiquer du contenu informatif sur les produits proposés à la vente. La société COSMETO NATURE s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un message via le formulaire de contact.

Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Accès & Utilisation du site

Tout abus dans l’accès ou l’utilisation du site ou tout autre usage que celui auquel il est destiné, sont interdits. Il est également strictement interdit de mettre en péril l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site.

L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.>

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle au profit de la société COSMETO NATURE. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de la société COSMETO NATURE. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.

Protection des données

1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. (Numéro de déclaration CNIL : 1848565)

- Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Hatice DEMIR, gérante de la société Cosmeto Nature.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site www.cosmeto-nature.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

1.2 Finalité des données collectées

Le site www.cosmeto-nature.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données.

Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut le contacter par email à l'adresse: contact@cosmeto-nature.com ou par écrit à l’adresse suivante:

Cosmeto Nature
3 avenue du 8 mai 1945
60180 Nogent Sur Oise

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer au site, les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

1.4 Non-communication des données personnelles

Le site s’interdit de traiter, d'héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du site, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site www.cosmeto-nature.com à un nouveau propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

1.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site www.cosmeto-nature.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service : Nom, Prénom, Adresse postale, Email, Numéro de téléphone

Le site collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Date de naissance

Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.

2. Liens hypertextes et cookies

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Cookies et politique de confidentialité

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Droit applicable et juridiction compétente

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