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Nos mentions légales & Protection des données

1. Mentions légales

Le présent site web, accessible à l’adresse www.cosmeto-nature.com est édité par la société Cosmeto Nature, SARL au capital de 2 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 810 492 546, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR87810492546 et dont le siège social est situé au 100 rue Louis Blanc - 60160 Montataire. 

Tél : 09 73 64 32 41 - Adresse électronique : contact@cosmeto-nature.com 

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du site Web est Madame DEMIR Hatice, en qualité de Gérante de la SARL Cosmeto Nature.

L'hébergeur du site Web est Infomaniak, 26 avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève - Suisse. Tél : 08 11 14 30 70.

2. Protection des données

1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. (Numéro de déclaration CNIL : 1848565)

- Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Hatice DEMIR, gérante de la société Cosmeto Nature.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site www.cosmeto-nature.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. 

Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

1.2 Finalité des données collectées

Le site www.cosmeto-nature.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données.

Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut le contacter par email à l'adresse: contact@cosmeto-nature.com ou par écrit à l’adresse suivante:

Cosmeto Nature
DEMIR Hatice
100 rue louis blanc
60160 Montataire

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer au site, les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

1.4 Non-communication des données personnelles

Le site s’interdit de traiter, d'héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du site, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site www.cosmeto-nature.com à un nouveau propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

1.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site www.cosmeto-nature.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service : Nom, Prénom, Adresse postale, Email, Numéro de téléphone

Le site collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Date de naissance

Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.

2. Liens hypertextes et cookies

Le site www.cosmeto-nature.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.cosmeto-nature.com, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour bloquer l’installation des cookies.

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